samedi 24 octobre 2009

Des recours contre les lois ou leurs décrets d’application sont possibles

À suivre...

« Le colloque “Université, Universités” (programme) s’est tenu hier et aujourd’hui dans l’amphithéâtre Fourier de l’UFR de Sciences Juridiques, Economiques, Politiques, de Gestion (SJEPG) de l’université de Franche-Comté (Besançon). Avec l’appui d’une petite équipe interne au centre de recherche, le colloque a été organisé par Charles Fortier, professeur de droit public et co-directeur du Centre de Recherches Juridiques »

« Il faut, en matière d’enseignement supérieur, prendre en compte les analyses et les recherches des enseignants de droit public. Le colloque a procuré un bonheur rare, celui de découvrir la rigueur scientifique de ces enseignants et leur capacité de distanciation, leurs connaissances du droit de l’histoire des universités depuis le Moyen-Age. Tout au long de cette histoire, des lois ont certes réformé les universités ; mais les décrets et les arrêtés d’application ont pu limiter ou amplifier la portée de ces lois. Des réformes importantes se sont faites sans qu’il n’y ait de lois ou parce que celles-ci ont laissé - et heureusement - des marges de manoeuvre. Il ne suffit pas en effet de faire des lois pour que l’université se réforme. Des recours contre les lois ou leurs décrets d’application sont possibles car ceux-ci ont été promulgués (quelquefois ou souvent, et c’est la cas la loi LRU) dans la précipitation d’un calendrier politique, et donc sans recul par rapport au droit existant et aux us et coutumes. Les réformes qui les ignorent se cassent les dents.
Enseignants du supérieur en droit public : respect à vous ! »

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