Tu veux une université ? Tu payes (cf. message précédent !) ! Tu veux un tribunal, tu payes (cf. ci-dessous) ! Tu veux être en sécurité chez toi ? Tu payes ! Tu veux un hôpital ? Tu paieras ! Tu veux une poste ? Tu paieras ! Etc., etc. Mais alors, pourquoi payer des impôts nationaux ?
On pourrait bientôt imaginer de faire payer les élections ! Après tout, ça coûte cher à organiser, et il n'y a pas de raison que l'Etat s'en charge. La (fausse) démocratie a un prix. Tu veux voter ? Tu payes !
Il y a encore tant et tant de choses qu'on pourrait faire payer...
Marmande
Privée de Tribunal de Grande Instance, une collectivité décide de créer un tribunal arbitral
Agence France-Presse // 16/12/2009 à 12:16
La communauté de communes du Val-de-Garonne a voté mardi soir la création d'un tribunal arbitral, une juridiction privée, pour pallier la disparition du TGI de Marmande dont la fermeture est programmée en janvier 2011, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité.
“C'est la première fois qu'une collectivité locale se substitue à l'Etat dans un domaine régalien. C'est grave mais la nature à horreur du vide, c'est pourquoi on crée ce service public. Nous n'acceptons pas la disparition du tribunal de commerce et prochainement du TGI.”, a dit le président de la communauté de commune et maire de Marmande, Gérard Gouzes. Il précise que la nouvelle juridiction sera “opérationnelle au cours du premier trimestre 2010″.Le conseil communautaire de la communauté de communes du Val-de-Garonne (CCVG), collectivité territoriale de 31 communes et 50.000 habitants, a voté mardi soir le principe du tribunal arbitral à une large majorité (102 voix pour, 2 contre et 5 abstention).
“Le tribunal aura compétence dans les conflits commerciaux, contractuels et entre particuliers, si les deux parties sont d'accord. En revanche, les affaires pénales ou les divorces ne pourront pas être jugés par ce tribunal“, a ajouté Gérard Gouzes, également avocat au barreau de Marmande.
La gestion de la juridiction a été confiée au comité d'expansion de la communauté de communes, le Codeval, qui doit en désigner les neufs juges. Gérard Gouzes affirme que plusieurs auxiliaires de justice à la retraite -anciens avocats, huissiers ou notaires- seraient candidats.
Le tribunal arbitral sera installé au palais de justice, laissé vacant par le tribunal de grande instance, qui appartient à la commune de Marmande.
“Nous allons embaucher une greffière et acquérir un +Visio com+ qui permettra aux usagers du marmandais de s'adresser à distance aux magistrats du tribunal de commerce d'Agen“, a affirmé Gérard Gouzes.
La collectivité prévoit un financement de 30.000 euros pour la première année.
© 2009 AFP
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