À peine, et en pleine régression, si l'on en croit Dominique Barella, ancien président de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l'Union syndicale des magistrats, qui s'exprime dans un article paru dans l'édition du Monde datée du 07.01.10 !
Extraits :
« Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l'année 2009 restera comme celle de l'accélération du processus. La cause en est connue : un président de la République qui pollue l'équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l'Etat par l'intermédiaire de ses affidés.
[...]
En cette période de glaciation judiciaire, le magistrat indépendant, se comportant en recours pour le citoyen, est une espèce en voie de disparition. Le pouvoir a su manier la soupe de la promotion et le collier de la dépendance, qui mettent sous pression ceux des magistrats qui tentent encore de faire simplement leur travail. Les primes au rendement, appelées en novlangue de management "primes au mérite" servent aux chefs de cours pour pousser au productivisme judiciaire. En quinze minutes, le jugement est finalisé, le prévenu est transformé en condamné, produit fini de tribunal.
Si, au moins, la justice faisait son travail face à l'explosion du nombre des gardes à vue (570 000 par an) voulue par le chef de l'Etat. Presque seuls, les syndicats de police ont eu le bon réflexe républicain en manifestant contre la culture du chiffre en matière pénale. Les parquets, censés vérifier le fondement des gardes à vue, ne les contrôlent que formellement faute de moyens. Leur multiplication aboutit à ce que des hommes et des femmes soient dénudés, enfermés derrières des grilles dans des locaux indignes.
Tout citoyen actif ou retraité, pauvre ou riche, jeune ou vieux peut être ainsi humilié dans une froide cellule sans savoir pourquoi. La haute hiérarchie judiciaire ne s'en émeut pas. A-t-on entendu une forte parole des chefs de la Cour de cassation sur ce sujet ? Non. Qu'est donc devenu le rôle de magistrat gardien des libertés publiques tel que le prévoit la Constitution ? Passé par pertes et profits du culte rendu au pouvoir. Pouvoir que les hauts dignitaires de la justice ont applaudi quand, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation en 2009, le chef de l'Etat leur a annoncé la suppression du juge d'instruction indépendant.
[...]
Ainsi s'achève l'année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l'équilibre des pouvoirs. L'année judiciaire 2010 commence encore par un effet d'annonce du président de la République qui prétend améliorer l'accès des victimes à la justice alors qu'il les a sacrifiées sur l'autel de la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d'instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression démocratique. »
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