La France est-elle encore une démocratie (68) ?

Point de vue

Défenseur des droits : le Parlement bafoué

LE MONDE | 08.06.10 | 13h26

e qui s'est passé le jeudi 3 juin au Sénat ne relève pas des incidents habituels de la vie parlementaire, c'est beaucoup plus grave.

La veille, le Sénat avait à une large majorité adopté des amendements déposés par Hugues Portelli (UMP) et Nicolas About (Union centriste) visant à maintenir l'institution du Défenseur des enfants, distincte du nouveau Défenseur des droits. Le débat avait été approfondi, les scrutins avaient été publics, le vote sans appel.

Le lendemain matin, une instance élyséenne décrète que ce vote est insupportable. Il faut derechef que la majorité du Sénat revienne sur son vote. Celle-ci va s'exécuter dans la plus pitoyable confusion.

Une seconde délibération étant demandée à l'Assemblée, la commission des lois doit se réunir. Elle se réunit, mais il n'y a pas en son sein de majorité pour voter les amendements commandés par le gouvernement et présentés par le rapporteur. Qu'à cela ne tienne ! Ce dernier retire tous ses amendements... et annonce qu'ils seront repris en séance par le gouvernement. Vive la séparation des pouvoirs !

Il faut passer !

Retour dans l'Hémicycle. Mme Alliot-Marie reprend effectivement les amendements du rapporteur. Nouvelle réunion de commission. Il n'y a toujours pas de majorité. Le gouvernement se fait battre par 17 voix contre 10.

Qu'importe, il faut passer ! Le rapporteur annonce que la commission des lois a rejeté la volonté gouvernementale, mais qu'il votera les amendements à titre personnel. Les représentants de trois groupes quittent la séance, non sans avoir dénoncé cette mascarade. La majorité de la majorité s'exécute, à la notable exception d'Hugues Portelli.

Reste une question. Pourquoi, alors que le débat ne faisait que commencer, qu'il se poursuivra à l'Assemblée nationale, cette rage, cette obstination à vouloir faire plier le Sénat ? La réponse est évidente. Le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir.

Le pouvoir en place reproche aux autorités indépendantes d'être indépendantes. Il ne supporte pas, comme l'a expliqué mon collègue Alain Anziani, que la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseure des enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission nationale de déontologie de la sécurité se soit intéressée aux gardes à vue et aux fouilles à nu.

Le contrôleur des lieux de privation de liberté ne perd, quant à lui, rien pour attendre. On nous l'a dit : son tour viendra. Quand un pouvoir somme ainsi sa majorité sur un tel sujet, et que celle-ci se laisse sommer, cet acte trahit une incommensurable panique devant la si précieuse séparation des pouvoirs et devant l'indispensable liberté d'investigation d'instances libres.

Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret et ancien ministre

Article paru dans l'édition du 09.06.10

Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable

Certainement que les membres du jury de l'agrégation des Lettres Modernes seraient recalés à la nouvelle épreuve qu'ils sont censés évaluer (?), tant leur pétition ci-dessous montre combien ils ne savent pas ce qu'est être un bon fonctionnaire de l'Etat UMP ! (Étourneau)

Pétition des jurys de l’Agrégation de Lettres Modernes, « Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable » (1er juin 2010)

Information du site Fabula [voir liste des sites et blogs ci-contre].

« Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable » Pétition déposée par les jurys de l’agrégation externe des Lettres Modernes

Le BO le 6 janvier 2010 stipule que les candidats à l’Agrégation, concours de recrutement des enseignants du secondaire, devront présenter, dès la session 2011, une nouvelle épreuve orale d’admission, étonnamment greffée sur la traditionnelle épreuve d’explication de texte, et censée vérifier la « compétence Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ».

Il s’agit, en dix minutes, d’entendre les candidats moins sur leur connaissance du système éducatif que sur leurs réactions morales à l’égard de situations particulières liées à la vie scolaire. En voulant juger ainsi de la valeur éthique et du sens des responsabilités d’un fonctionnaire de l’État, on prétend remplacer une année entière de stage et de confrontation aux réalités complexes de la vie des établissements, supprimée dès la rentrée prochaine, par une épreuve de morale républicaine.

Outre que cette « compétence », telle qu’elle est définie par l’intitulé de l’épreuve, est proprement impossible à évaluer sur des critères objectifs, cette nouvelle épreuve, tout éthique et responsable qu’elle se prétende, heurte les valeurs républicaines et la déontologie de ce concours. Tout d’abord parce que demander à un candidat à l’agrégation de se prononcer sur le plan juridique, technique, médical et psychiatrique à propos d’un événement scolaire (maltraitance, drogue, violence), c’est s’écarter considérablement des missions scientifiques de ce concours, par lesquelles les vertus intellectuelles du candidat, en science et en conscience, sont déjà très attentivement évaluées. L’épreuve de l’explication de texte s’en trouve parasitée et amputée.

En second lieu parce que le candidat à l’agrégation ne peut être jugé sur des réactions hypothétiques à des situations imaginaires, alors que les situations concrètes ne peuvent s’appréhender que sur le terrain, dans le cadre d’un établissement, où l’ensemble des acteurs est amené, en cas de problème ou de crise, à intervenir. C’est méconnaître manifestement la réalité des établissements du secondaire que d’estimer la pertinence d’une réaction face à un problème à l’aune humainement variable d’un seul enseignant.

Les signataires de ce texte, tous membres du jury de l’agrégation externe de Lettres modernes, ayant considéré les annales préparatoires de la nouvelle épreuve « Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable », ayant par ailleurs constaté ensemble que cette épreuve était par sa nature, sa forme et ses intentions, contraire aux valeurs de ce concours, en réclament la suppression définitive et, à tout le moins, son déplacement vers la période probatoire qui suit l’obtention du concours.

Paris, le 1er juin 2010

Signataires :

Olivier BARBARANT (Jury de composition française)

Christine AGUILAR-ADAN (Jury de version espagnole)

Elisabeth CHARBONNIER (Jury de composition française)

Olivier DECROIX (Jury de composition française)

Marie-Françoise DELECROIX (Jury de composition française)

Guy DEVAUFLEURY (Jury de version latine)

Sébastien DOUCHET (Jury de composition française)

Alexandre DUQUAIRE (Jury de composition française)

Anne DUPRAT (Jury de littérature comparée)

Isabelle GARNIER-MATHEZ (Jury de composition française)

Florence GODEAU (Jury de littérature comparée)

Alain GÉNETIOT (Jury de de composition française)

Emmanuel GODO (Jury de composition française)

Danièle JAMES-RAOUL (Jury d’ancien français)

Romain LANCREY-JAVAL (Jury de composition française)

Rainer LANSELLE (Jury de version chinoise)

Valérie LAVOIX (Jury de version chinoise)

Claudine LEBLANC (Jury de littérature comparée)

Anne MAUREL (Jury de version latine)

Sophie MILCENT-LAWSON (Jury de français moderne)

Pierre MISCEVIC (Jury de composition française)

Cécile NARJOUX (Jury de français moderne)

Danielle PERROT-CORPET (Jury de littérature comparée)

Henri SCEPI (Jury de composition française)

Zoé SCHWEITZER (Jury de littérature comparée)

Charles-Olivier STIKER-METRAL (Jury de composition française)

Anne TEULADE (Jury de littérature comparée)

Géraldine VEYSSEYRE (Jury de grammaire médiévale)

Luc VIGIER (Jury de composition française)

Jean VIGNES (Jury de composition française)

Georges ZARAGOZA (Président du jury de l’Agrégation externe de Lettres modernes)

Merci BP !

Un pélican brun épuisé couvert de pétrole au nord-est de Grande Isle en Louisiane, le 5 juin 2010.

Photo : Sean Gardner/Reuters

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La France est/sera-t-elle une démocratie (67) ?

Sur leparisien.fr à la rubrique « faits divers » !

ASSISES.

La chancellerie réfléchit à la suppression des jurés populaires

Le ministère de la Justice envisage la fin des jurés populaires dans les cours d’assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.

Timothée Boutry et Geoffroy Tomasovitch | 05.06.2010, 07h00

La suite sur :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-chancellerie-reflechit-a-la-suppression-des-jures-populaires-05-06-2010-951339.php

Commentaire :

Évidemment, supprimer même jusqu'aux acquis de la Révolution de 1789, après le démantèlement de ceux du programme de la Résistance, et de la démocratie sociale, cela ne peut relever que des « faits divers », et non de la politique !

À vrai dire, Étourneau a d'abord cru, après l'annonce de la suppression des juges d'instruction, qu'il s'agissait là d'une blague ! C'est d'ailleurs pourquoi finalement Étourneau s'appelle « Étourneau »...

Mais, allons, encore un effort ! pour faire gagner du temps et de l'efficacité au fonctionnement de la justice, un grand ordinateur central dans les sous-sols de l'Élysée distribuant automatiquement les peines et condamnations sans délibération ni intervention humaine aucune : quel progrès, quelles économies ! Cela fera toujours plus de sous pour les ventes d'armes, les commissions, sous-commissions, rétro-commissions, etc., etc.

Et, au fait, à quand le rétablissement de la peine de mort (sans jugement, évidemment) ?

Panta rei (2)

La même rivière coule sans arrêt, mais ce n'est jamais la même eau. De-ci, de-là, sur les surfaces tranquilles, des taches d'écume apparaissent, disparaissent, sans jamais s'attarder longtemps. Il en est de même des hommes ici-bas et de leurs habitations.

Mars 1212

Notes de ma cabane de moine (Hôjôki) par Kamo no Chômei, traduction R. P. Sauveur Candeau